📚 Comprendre & approfondir
Pourquoi utiliser un simulateur de rupture conventionnelle ?
Notre simulateur de rupture conventionnelle gratuit calcule l'indemnité minimale légale à laquelle vous avez droit, ainsi que sa fiscalité (cotisations, IR). Avant de négocier votre départ, le simulateur indemnité rupture conventionnelle donne le plancher légal et permet d'estimer la marge de négociation.
Comment fonctionne ce simulateur ?
Le calcul applique la formule légale : 1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois au-delà, sur la base du salaire de référence (moyenne des 12 ou des 3 derniers mois, formule la plus avantageuse). Le simulateur rupture conventionnelle calcule aussi le net après CSG/CRDS et l'impôt sur le revenu.
- 0 à 10 ans : 1/4 de mois par année.
- Au-delà de 10 ans : 1/3 de mois par année supplémentaire.
- Salaire de référence : moyenne des 12 ou des 3 derniers mois.
- Exonération fiscale : dans la limite de 2 PASS (~94 200 € en 2026) ou 50 % de l'indemnité totale.
- Cotisations sociales : exonérées dans la limite de 2 PASS, CSG/CRDS sur l'excédent.
Indemnité minimale et négociation
Le simulateur indemnité rupture renvoie le minimum légal. La pratique : viser 1,5 à 2 fois ce minimum (selon ancienneté, motif, contexte). Les indemnités supérieures au plafond conventionnel deviennent imposables et soumises à cotisations.
FAQ : simulateur rupture conventionnelle
Le simulateur de rupture conventionnelle est-il à jour ?
Notre simulateur rupture conventionnelle 2026 applique le barème légal (Code du travail art. L1237-13) et les seuils d'exonération à jour.
Combien toucher après 10 ans d'ancienneté ?
Minimum légal = 2,5 mois de salaire (10 × 1/4). Avec un salaire de 3 000 €, indemnité plancher de 7 500 € brut, sans cotisations.
L'indemnité est-elle imposable ?
Exonérée dans la limite la plus avantageuse entre : 2 PASS (94 200 €), 50 % de l'indemnité totale, ou le minimum légal/CCN.
Touche-t-on le chômage après une rupture conventionnelle ?
Oui, après un différé d'indemnités spécifique (jusqu'à 150 jours pour les indemnités au-delà du plancher légal).
L'indemnité conventionnelle ou prévue par la CCN peut être supérieure au minimum légal. Vérifiez votre convention collective.
