Mentions Légales

1 Éditeur du site

Le site mon-simulateur-en-ligne.fr est édité par :

• Raison sociale : Holderg SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Adresse du siège social : 27 chemin de la Cabane, 33610 Cestas, France
• Email : eric@atypicom.fr
• SIRET : 804 065 308 00020
• SIREN : 804 065 308
• Capital social : 72 400,00 €
• Numéro TVA intracommunautaire : FR 33 804 065 308

2 Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : o2switch
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €
• SIRET : 510 909 807 00032
• RCS : Clermont-Ferrand
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

3 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Eric Garletti, en sa qualité de représentant légal de la société Holderg SAS.

4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site mon-simulateur-en-ligne.fr (textes, articles, guides, simulateurs, illustrations, logos, photographies, structure, design, code source, base de données…) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des courtes citations conformes aux usages, sous réserve d'en mentionner la source.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5 Liens hypertextes

Le site mon-simulateur-en-ligne.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de leurs conditions d'utilisation.

La création de liens vers le site est libre, à condition :

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• de ne pas utiliser le site à des fins commerciales, illicites, contraires aux bonnes mœurs, ou portant atteinte à la réputation de l'éditeur

6 Limite de responsabilité

Les informations diffusées sur le site mon-simulateur-en-ligne.fr sont fournies à titre informatif. Les simulateurs proposés produisent des résultats indicatifs basés sur les paramètres saisis et la réglementation en vigueur à la date de mise à jour. Ils ne se substituent en aucun cas à un conseil professionnel personnalisé.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et tenues à jour, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des contenus diffusés. La législation française évolue régulièrement (barèmes, plafonds, taux) ; il appartient à l'utilisateur de vérifier la conformité des informations avec sa situation au moment de leur usage.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage des informations ou des simulateurs proposés sur le site.

7 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8 Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu ou ses mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur :

• Par email : eric@atypicom.fr
• Par courrier : Holderg SAS — 27 chemin de la Cabane, 33610 Cestas, France

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