Calculez le loyer révisé selon l'IRL (Indice de Référence des Loyers). Formule officielle, plafond DPE F/G interdit, encadrement zone tendue, mention obligatoire dans le bail.
L'Indice de Référence des Loyers (IRL) est publié chaque trimestre par l'Insee. Il sert de référence pour la révision annuelle des loyers d'habitation. La formule officielle est :
Nouveau loyer = Loyer actuel × (IRL nouvel indice / IRL référence)
Important : l'IRL n'est pas un plafond mais une limite légale d'augmentation. Le bailleur peut révisor moins, mais jamais plus, sauf en cas de travaux d'amélioration importants justifiant un complément.
Pour les logements classés F ou G (DPE), le loyer ne peut plus être augmenté en cours de bail ni à la relocation. Les logements G sont même interdits à la location depuis le 1er janvier 2025. Mesure étendue aux logements F au 1er janvier 2028.
Dans les zones tendues (28 agglomérations, dont Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux), un encadrement supplémentaire peut s'appliquer : à la relocation, le loyer ne peut être augmenté au-delà de l'IRL, sauf travaux justifiés ou loyer manifestement sous-évalué.
Une fois par an, à la date anniversaire prévue dans le bail (ou à défaut, à la date de signature). Le bailleur a 1 an pour appliquer la révision, sinon il perd son droit pour cette année.
Sans clause de révision dans le bail, aucune augmentation n'est possible. Pour les baux signés depuis 2014, l'absence de clause empêche toute révision pendant toute la durée du bail.
La trêve hivernale (1er novembre au 31 mars) ne concerne pas les augmentations de loyer mais uniquement les expulsions. Le loyer peut être révisé à la date anniversaire même en hiver.
