Arrêt maladie : qui paie quoi ?
🏛️ Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS)
Versées par la CPAM à partir du 4ᵉ jour d'arrêt (3 jours de carence).
- Calcul : 50 % du salaire journalier de base, plafonné à 1,8× SMIC en 2026 (soit ~52,28 €/jour brut maximum)
- Salaire de référence : moyenne des 3 derniers mois bruts précédant l'arrêt (12 derniers mois pour intermittents)
- Plafond mensuel IJSS 2026 : ~1 569 € net (52,28 €/jour × 30)
- CSG/CRDS prélevée sur les IJSS : 6,7 % (taux normal) ou exonération si revenus modestes
🏢 Maintien de salaire par l'employeur
L'employeur complète les IJSS pour atteindre un certain pourcentage de votre rémunération habituelle, selon :
- Loi de mensualisation (Code du travail art. L1226-1) : minimum légal pour salariés > 1 an d'ancienneté
- Jours 1 à 7 : pas de maintien légal (carence)
- Jours 8 à 37 : maintien à 90 % brut
- Jours 38 à 67 : maintien à 66,66 % brut (2/3)
- Au-delà : plus de maintien légal (sauf prévoyance)
- Convention collective : les CC sont souvent plus généreuses que la loi
- Syntec (cadres ingénierie) : maintien 100 % brut pendant 90 jours dès 1 an d'ancienneté, dégressif ensuite
- Métallurgie : 100 % pendant 30-90 jours selon ancienneté + statut
- Commerce (CDD inclus, dès 1 an) : 100 % pendant 30 jours, 75 % les 30 jours suivants
- Prévoyance d'entreprise : couverture supplémentaire qui complète les IJSS au-delà des conventions, souvent jusqu'à 80-100 % du brut pendant des durées plus longues (3 ans en moyenne).
💡 Subrogation : ce que ça change
Si l'employeur pratique la subrogation, il vous verse directement votre maintien complet (IJSS + complément) chaque fin de mois, et se fait rembourser des IJSS par la CPAM. Avantages : continuité de salaire sans attendre les versements CPAM (qui peuvent prendre 1-2 mois).
Sans subrogation : la CPAM vous verse les IJSS directement (en général tous les 14 jours après réception de l'arrêt) et l'employeur ajoute son complément séparément.
🚨 Cas particuliers
- Accident du travail / Maladie professionnelle (AT/MP) : pas de délai de carence, IJSS = 60 % du salaire les 28 premiers jours puis 80 %, maintien plus généreux
- Affection Longue Durée (ALD) : pas de délai de carence pour la pathologie déclarée, IJSS jusqu'à 3 ans
- Congé maternité : IJSS calculées différemment (84 % du salaire net plafonné, pendant 16-26 semaines)
- Mi-temps thérapeutique : IJSS partielles + salaire pour les heures travaillées, pas de plafond strict
- Stagiaire / intérim < 1 an : pas de maintien employeur, uniquement IJSS
📈 Impact fiscal
Les IJSS sont imposables comme du salaire (sauf en cas d'AT/MP ou ALD). Le complément employeur est imposé normalement. Pour un arrêt long, cela peut baisser votre taux de prélèvement à la source l'année suivante.
Estimation indicative basée sur les barèmes CPAM 2026 et les principales conventions collectives. Pour votre cas précis (notamment prévoyance), consultez votre service RH ou votre CPAM.
