Calcul du montant légal et de la fiscalité de l'indemnité, selon que vous partez volontairement ou êtes mis à la retraite par l'employeur. Comparaison avec une rupture conventionnelle.
Indemnité légale plancher art. L1237-9 CT :
Fiscalité : intégralement soumise à cotisations sociales et IR (sauf si entrée dans un dispositif retraite progressive ou plan de retraite anticipé homologué).
Indemnité égale à l'indemnité de licenciement (art. L1234-9 CT) :
Fiscalité : exonération IR jusqu'à 288 360 € (5 PASS 2026), exonération de cotisations sociales jusqu'à 2 PASS, soumis CSG/CRDS au-delà du plancher légal.
Souvent oui, surtout si vous avez plus de 60 ans. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'allocation chômage (15-24 mois) avant la liquidation de la retraite, tout en bénéficiant de la fiscalité avantageuse de l'indemnité de licenciement. À négocier impérativement.
Beaucoup de CC majorent : Syntec ajoute 0,15 mois par année jusqu'à 6 mois max, Banque AFB jusqu'à 12 mois max, Métallurgie 3 mois max. Vérifiez la vôtre.
Au départ à la retraite, vous pouvez débloquer en capital ou en rente. Capital : exonéré IR (sauf gains soumis PFU 30 %). Rente : imposée selon barème viager.
