Quelle est la durée de votre préavis ?
La durée du préavis dépend du motif de rupture, de votre statut et de votre ancienneté — et surtout de votre convention collective. Repères légaux et usuels.
La durée du préavis dépend du motif de rupture, de votre statut et de votre ancienneté — et surtout de votre convention collective. Repères légaux et usuels.
La loi ne fixe aucune durée générale : c'est la convention collective (ou l'usage) qui s'applique. Usages fréquents : employés 1 mois, agents de maîtrise 1-2 mois, cadres 3 mois. Certaines conventions (Syntec, métallurgie, HCR...) ont leurs propres grilles.
Rupture conventionnelle : pas de préavis — la date de fin est fixée librement dans la convention (au plus tôt le lendemain de l'homologation). Départ volontaire à la retraite : préavis identique à celui du licenciement selon l'ancienneté.
Le préavis démarre à la première présentation de la lettre recommandée (licenciement) ou à la notification de la démission. Il se décompte en mois calendaires (un préavis d'1 mois débutant le 15 mars s'achève le 14 avril au soir), n'est ni suspendu par les congés posés après notification, ni prolongé par la maladie (sauf accident du travail).
En général 3 mois, fixés par la convention collective (la loi ne prévoit rien pour la démission). Une négociation avec l'employeur peut le raccourcir — la dispense accordée à votre demande n'est alors pas rémunérée.
Oui, deux cas : l'employeur vous dispense (le préavis reste payé : indemnité compensatrice) ou vous le demandez et il accepte (non payé). Cas particuliers sans préavis : faute grave, inaptitude, grossesse, création d'entreprise après congé.
Non : un arrêt maladie ordinaire ne prolonge pas le préavis (il se termine à la date prévue). Exception : l'accident du travail ou la maladie professionnelle suspendent le préavis.
Beaucoup de conventions collectives accordent 1 à 2 heures par jour (souvent cumulables) pendant le préavis, généralement payées en cas de licenciement. Ce n'est pas une obligation légale générale — vérifiez votre convention.
À la première présentation de la lettre recommandée de licenciement, ou à la notification de la démission (lettre ou remise en main propre). Les congés déjà posés avant la notification le suspendent ; ceux posés après ne le prolongent pas.